22 Mars 2018

Un accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique a été signé au siège de l'Ecole nationale d'administration entre le Centre d'études et de recherches constitutionnelles (CERC) du Conseil constitutionnel et l'Ecole nationale d'administration (ENA). L'accord a été signé par Mr Mohammed Bousoltane, directeur général du CERC et Mr Abdelhak Saihi, directeur général de l’ENA.

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18 Avril 2016

Conformément au décret exécutif n°13-109 du 17 mars 2013, fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche et en application de l’accord-cadre entre le CERC et la Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique (DGRSDT) relevant du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé en juin 2014 au siège du Conseil constitutionnel, deux conventions régissant le cadre de création d’une équipe de recherche mixte, ont été signées au siège de l’université de Bouzereah entre le CERC et :

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education15 Mars 2016

Une convention cadre a été signée, au siège du Conseil constitutionnel entre le centre d'études et de recherches constitutionnelles (CERC) et le ministère de l'Education nationale pour la consécration des principes de citoyenneté et des valeurs républicaines et la promotion de la culture constitutionnelle dans le milieu scolaire.

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