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Monique Chemillier-Gendreau, professeur de l'université Paris VIIa animé une conférence intitulée "Le contrôle de constitutionnalité, Etat de droit et démocratie" au siège du Conseil constitutionnel, ".

 Monique

Mme Chemillier-Gendreau a développé, lors de son exposé, la notion de droit national et le droit international ainsi que les paradoxes qui peuvent surgir dans la relation entre les deux, soulevant "la difficulté rencontrée dans les systèmes juridiques internes pour s'adapter au droit international".

L'universitaire a estimé que la démocratie est "absente" au sein de l'organisation qui "ne fonctionne même pas sur les principes minimes" d'un Etat de droit mettant en avant, dans ce contexte, l'hégémonie des cinq membres du Conseil de sécurité de cette institution, représentant de la société mondiale.

Elle expliquera en substance, "les incohérences qui marquent la société mondiale et ses institutions. Celles-ci, explique-t-elle, réclament aux Etats membres plus de démocratie (...) alors qu'elles-mêmes ne sont pas fondées sur des règles démocratiques".

Concernant les notions soulevées dans sa conférence : contrôle de constitutionnalité, Etat de droit et démocratie, il s'agissait pour l'universitaire de montrer la corrélation entre ces trois éléments.

Selon elle, "le contrôle de constitutionnalité (à certaines conditions relatives aux modalités de la saisine et à l'extension matérielle du contrôle) est un puissant facteur de réalisation de l'Etat de droit. Il est donc important que ce contrôle se développe au sein de toutes les sociétés.

Quant à la démocratie, elle suppose, a-t-elle dit, "certains mécanismes institutionnels mais elle les dépasse car elle résulte plus d'un esprit que de la lettre des textes".

Interrogé en marge de la conférence sur l'"extension de la saisine" au niveau du Conseil constitutionnel, notamment en Algérie, l'expert a exprimé le vœu qu'il y est à l'"avenir des élargissements".

"Plus on élargit la saisine, plus il y a des lois qui sont vérifiées ce qui garantira un meilleur contrôle et une meilleure constitutionnalité", a-t-elle précisé.

Pour sa part, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a estimé que "la conférence a permis à l'assistance de connaitre les règles qu'il faut absolument respecter au niveau des conseils constitutionnels, dont celui de l'Algérie, comme elle a permis de s'imprégner des expériences d'autrui afin d'en tirer les enseignements".