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Qu'est-ce que le CERC ?

Relevant du Conseil constitutionnel, le Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles (CERC) est une structure interne, de réflexion, d’étude et de proposition en matière de droit constitutionnel, ainsi que de soutien juridique au Conseil constitutionnel. Il assure également une mission de veille en rapport avec les activités du Conseil constitutionnel.

Le CERC a été créé par Décret présidentiel n°02-157 du 16 Mai 2002 modifiant et complétant le Décret présidentiel n°89-143 du 7 Août 1989, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

le CERC a été mis en place en décembre 2013, par Monsieur Mourad Medelci, Président du Conseil constititionnel. Aussitôt le Directeur général nommé, le Président du Conseil constitutionnel a signé une décision  portant n° 02/CC/P/2014 du 02 janvier 2014, fixant l'organisation interne du CERC.

Cette décision a fixé les missions du CERC et qui consistent à :

flech Développer la recherche dans le domaine du droit constitutionnel comparé ;

flechOeuvrer à la promotion et à la diffusion de la culture constitutionnelle ;

flech Développer la coopération avec les universités et les centres d'études et de recherches nationaux et étrangers ;

flechDffectuer toutes études et recherches présentant un intérêt pour les travaux du Conseil constitutionnel. Il peut, dans ce cadre, faire appel à toute personne ou organisme jouissant de compétences avérées en la matière. 

Aussi, favoriser la recherche en droit constitutionnel par l'organisation des colloques, séminaires et journées d'études, et la publication de la revue du Conseil constitutionnel.

Sous l’autorité du Président du Conseil constitutionnel, le CERC est dirigé par un Directeur général, assisté de directeurs d'études et de recherche et de chefs d’études. Le Directeur général anime et coordonne les activités des directeurs d'études et de recherche.

Le CERC est constitué d’un Conseil scientifique et d’unités de recherche.

Le Conseil scientifique est composé du Directeur général (président) et de coordinateurs d’unités de recherche. Le Président du Conseil constitutionnel peut désigner un membre du Conseil constitutionnel pour participer aux travaux des sessions extraordinaires du Conseil scientifique.

L’unité de recherche est composée d’un ou de plusieurs Directeurs d’études et de recherche assistés d’un ou de plusieurs Chefs d’études.

Le CERC est chargé aussi :

 flech de préparer le programme annuel (projets de recherche) ;
 flech d'évaluer les travaux des unités et les projets de recherche ;
 flech de Veiller au bon déroulement des manifestations scientifiques ;
 flech de Veiller à l’édition de la revue du Conseil constitutionnel et des publications scientifiques.